Conditions générales de vente
**Conditions Générales de Vente**
**Préambule**
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent l'ensemble des relations entre la société Vizion Plus (ci-après le "Vendeur") et toute personne physique non commerçante (ci-après l'"Acheteur") souhaitant effectuer un achat sur le site internet vizionplus.shop (ci-après le "Site").
**Article 1. Objet**
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur à l'Acheteur.
**Article 2. Identité du Vendeur**
Le site vizionplus.shop est édité par la société Vizion Plus,
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Email : vizionplus.shop
Téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
**Article 3. Application des CGV**
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve par l'Acheteur des présentes CGV. L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
**Article 4. Produits**
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'une description et de photographies non contractuelles. Le Vendeur s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible, mais ne peut garantir une similitude parfaite avec le produit livré.
**Article 5. Prix**
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits et sont indiqués avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
**Article 6. Commande**
Pour passer commande, l'Acheteur doit suivre les étapes suivantes :
1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Validation du panier.
3. Identification de l'Acheteur (création de compte ou commande en tant qu'invité).
4. Choix du mode de livraison.
5. Vérification du récapitulatif de la commande et correction des éventuelles erreurs.
6. Acceptation des CGV.
7. Choix du mode de paiement et paiement.
La confirmation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après paiement intégral du prix par l'Acheteur et validation par le Vendeur.
**Article 7. Paiement**
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le Site (cartes bancaires, PayPal, etc.). Le Vendeur utilise un système de paiement sécurisé garantissant la confidentialité des informations bancaires de l'Acheteur. Les données de paiement sont cryptées et ne sont jamais conservées par le Vendeur.
**Article 8. Livraison**
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, l'Acheteur pourra contacter le Vendeur. Conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation, en cas de dépassement du délai de livraison, l'Acheteur pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable si, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Les risques liés à la perte ou à l'endommagement des produits sont transférés à l'Acheteur au moment où celui-ci ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces produits.
**Article 9. Droit de Rétractation**
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Pour exercer le droit de rétractation, l'Acheteur doit notifier sa décision au Vendeur au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique) aux coordonnées mentionnées à l'Article 2. L'Acheteur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible ci-après :
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**Modèle de formulaire de rétractation**
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Vizion Plus, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France, vizionplus.shop.
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
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Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par le Vendeur des produits retournés.
**Article 10. Garanties Légales**
Tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email à vizionplus.shop ou par courrier à l'adresse du Vendeur dans un délai de deux ans à compter de la livraison pour la garantie de conformité et dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour la garantie des vices cachés.
**Article 11. Responsabilité**
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Vendeur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son Site. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l'Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
**Article 12. Propriété Intellectuelle**
Tous les éléments du site vizionplus.shop, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Vizion Plus ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Vizion Plus.
**Article 13. Données Personnelles**
Le Vendeur s'engage à protéger la vie privée des Acheteurs et la confidentialité de leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations et données concernant l'Acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément aux lois susmentionnées, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition relatif aux données le concernant. Pour exercer ces droits, l'Acheteur peut contacter le Vendeur par email à vizionplus.shop ou par courrier à l'adresse mentionnée à l'Article 2. Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le Site.
**Article 14. Litiges et Droit Applicable**
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le Vendeur, l'Acheteur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Pour les litiges avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux français seront seuls compétents.
**Article 15. Modifications des CGV**
Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l'Acheteur.
**Article 16. Dispositions Générales**
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause pour l'avenir.